Une vérification juridique des statuts du terrain avant tout engagement : titre foncier, propriété, charges et règles d’urbanisme.
Sécuriser une acquisition avant le compromis.
Valider la situation juridique d’un actif avant investissement.
Préparer un dossier clair pour faciliter la cession.
Au minimum : le titre foncier et son historique, l'identité de tous les propriétaires (indivision), les hypothèques, servitudes et oppositions inscrites, la note de renseignement et le plan d'aménagement, ainsi que les contraintes physiques (accès, réseaux, topographie). Greenfield+ synthétise ces points dans un mémo avant toute signature.
Un terrain titré est immatriculé à la Conservation foncière (ANCFCC) et son titre foncier fait foi de la propriété. Un terrain en réquisition est en cours d'immatriculation : la procédure n'est pas terminée et des oppositions restent possibles. Une melkia est un acte adoulaire qui atteste une possession sans immatriculation. Pour un projet de promotion, le terrain titré offre la meilleure sécurité.
La note de renseignement est le document d'urbanisme qui indique ce qu'il est permis de construire sur un terrain. Délivrée par l'agence urbaine, elle précise le zonage du plan d'aménagement, la hauteur autorisée, l'emprise au sol et les servitudes. C'est la première pièce que Greenfield+ vérifie avant de présenter un terrain.
Page mise à jour le .